Loire-Atlantique Développement - SELA
Travaux d'aménagement du quartier Les Bancs à Machecoul
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Loire-Atlantique Développement - SELA, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2. Tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 86080007700098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux d'aménagement du quartier Les Bancs à Machecoul (44).
Référence acheteur : 11.010.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : Les Bancs, 44270 Machecoul.
Durée : 30 mois.
Description : il s'agit de marchés ordinaires. Le lot 1 (terrassement, voirie, assainissement, signalisation a été attribué lors d'une précédente consultation). Les variantes sont autorisées pour le lot aménagements paysagers. Aucune visite du site ne sera organisée.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 2 : réseaux souples.
Lieu d'exécution : quartier Les Bancs à Machecoul.
Lot 3 : aménagements paysagers.
Lieu d'exécution : quartier Les Bancs à Machecoul.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 50 % : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique,
- 50 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Loire Atlantique Développement, service commande publique. Tél. 02 51 84 96 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 3 juillet 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG - Tx, le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : sur le budget du maître d'ouvrage.
Envoi à la publication le : 5 juin 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
