Loire-Atlantique Développement - Sela
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des mesures compensatoires zones humides, faune et flore en lien avec l'aménagement des derniers fonciers de la Zac Montagne Plus à La·Montagne
procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - Sela, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 86080007700098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des mesures compensatoires zones humides, faune et flore en lien avec l'aménagement des derniers fonciers de la Zac Montagne Plus à La Montagne (44).
Référence acheteur : 01.472 MOE.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : Zac Montagne Plus, 44620 La Montagne.
Durée : 30 mois.
Description : Loire-Atlantique développement -Sela, intervient en qualité de maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et six tranches optionnelles) dont l'ensemble des missions et les conditions d'exécution sont détaillées dans les pièces du DCE.
Les compétences attendues sont Génie écologique/Expertise faune-flore-zones humides (maitrise de la méthode Onema V2 pour l'analyse de la fonctionnalité des ZH), paysage, études règlementaires, VRD, infrastructure, sites et sols pollués.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1 disponible sous :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidatures et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les moyens matériels, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- un document de références générales de moins de 5 ans.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des éléments énoncés dans le RC,
- 40, prix des prestations.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 18 avril 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire et prix unitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement -Sela.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les cotraitants.
Envoi à la publication le : 26 février 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
