HABITAT 44 - OPH
Conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site
avis d'attribution
Habitat 44 - OPH, M. Stéphane Carassou, directeur général, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes 02, tél. 02 40 12 71 00.
Mèl : correspondre@aws-france.com - Web :
http://www.habitat44.org
Siret : 34211972400017.
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site.
Référence acheteur : 2024TRAV17.
Nature du marché : travaux.
Procédure avec négociation.
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % valeur technique de l'offre,
- 10 % insertion professionnelle des publics en difficulté et accès des PME,
- 40 % prix.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Dirrecte Pays de La Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes 1, tél. 02 53 46 79 83, Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 400 euros.
Lot 1 : secteur Nord Loire.
Nombre d'offres reçues : 3.
Date d'attribution : 8 juillet 2025.
Marché n° : 202500176.
Charpente Menuiserie Rousseau, 9, chemin de La Tour du Bois, 49220 Longuenée-en-Anjou.
Montant indéfini.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Lot 2 : secteur Sud Loire.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 8 juillet 2025.
Marché n° : 202500177.
Boisseau Bâtiment, 4, ZA de La Croix de Pierre, 49110 Mauges-sur-Loire.
Montant indéfini.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Renseignements complémentaires :
La valeur indiquée ci-dessus correspond au maximum en quantité de logements tous lots et toutes reconductions confondues.
La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Envoi le 21 juillet 2025 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://agysoft.marches-publics.info/
