Développement, animation et promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain, exploitation, gestion et animation des Halles 1&2

Nantes Métropole
Développement, animation et promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain, exploitation, gestion et animation des Halles 1&2
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération des 12 et 13 décembre 2024, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé de confier, par délégation de service public, le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain, l’exploitation, la gestion et l’animation des Halles 1&2 à la SPL Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (Samoa).
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1. approuve le contrat de délégation de service public, conclu avec la SPL Samoa pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des Halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création,
2. autorise Mme la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le contrat.
Autorité délégante : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9. Téléphone 02 40 99 48 48.
Modalités de consultation de la convention auprès de : Nantes Métropole, Direction générale au développement économique responsable, emploi, innovation, Europe et international, Direction recherche innovation enseignement supérieur, à l’attention de Maud Mevel, 2, Cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Date de signature de la convention : 19 décembre 2024.
Date d’envoi du présent avis : 21 février 2025.