Emplacements professionnels ports de l’Erdre

SAPL Nantes Métropole Gestion Services
Emplacements professionnels ports de l’Erdre
APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT SPONTANÉ
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : SAPL Nantes Métropole Gestion Services, 14-16, rue Racine, BP 20707, 44007 Nantes cedex 1, agissant dans le cadre d’une délégation de service public, dont le délégant est Nantes Métropole.
2. Objet du présent avis : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que NMGS a reçu plusieurs manifestations d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public. NMGS souhaite s’assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, ou connaître les éventuels candidats intéressés par les emplacements et porteurs d’un projet.
3. Description des conditions d’exploitation : les emplacements (à flot) sont réservés à des bateaux à vocation professionnelle, et chaque emplacement est dédié à une typologie d’activité :
Quai Barbusse : trois emplacements :
- emplacement 1 n° 2B007 : dimensions maximum du bateau 40 ml x 6 m, activité «crèche accueil de jeunes enfants»,
- emplacement 2 n° 2B006 28 ml x 6 m activité «crèche accueil de jeunes enfants»,
- emplacement 3 n° 2B005 20 x 6 m activité «balade fluviale et location à quai».
Quai de Versailles : trois emplacements :
- emplacement 4 n° 2D004 34 ml x 5 ml activité «bureau»,
- emplacement 5 n° 2D002 21,99 ml x 5 ml activité «bateau école»,
- emplacement 6 n° 2D001 30 ml x 5 ml activité «hébergement insolite».
Quai Malakoff : un emplacement :
- emplacement 7 n° 01Q006 25 ml x 5 ml activité «balade fluviale».
Les emplacements sont soumis au paiement d’une redevance conformément à la grille tarifaire des ports de l’Erdre. Chacun est équipé de réseaux via une borne de distribution partagée (eau, électricité, assainissement).
La durée de l’occupation pour chaque convention est de 9 ans à compter du 1er janvier 2025.
Fonctionnement du port : règlement d’exploitation à l’accueil de la Capitainerie et/ou sur le site internet : https://www.ports-nantes.fr/
4. Date limite et remise de manifestation d’intérêt : toute manifestation d’intérêt concurrente doit être remise à la Capitainerie des Ports de Nantes Métropole (Capitainerie des Ports de Nantes Métropole, Île de Versailles, 44000 Nantes) avant le 23 février 2024 à 12 h 00. Le porteur de projet doit envoyer la lettre de candidature (une par emplacement ciblé) téléchargeable sur le site :
https://www.ports-nantes.fr/appels-a-projets/
5. Déroulement de la procédure : si un ou plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt pour occuper le domaine public visé par le présent avis, dans le domaine d’activité pertinent, NMGS lancera une procédure de publicité et de sélection préalable en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP. Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, NMGS pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
Renseignements techniques : ports-nantes@nge-nantes.fr
Renseignements d’ordre administratif : damien.roul@nge-nantes.fr

6. Date de l’avis : 23 janvier 2024.