Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 03/01/2026
Référence : 74375472
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/01/2026)
Nantes Métropole
Gestion du patrimoine immobilier économique métropolitain
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération des 11 et 12 décembre 2025, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé de confier, par convention de délégation de service public, la gestion du patrimoine immobilier économique métropolitain à Nantes Métropole Aménagement.
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1. approuve le contrat de délégation de service public et ses annexes à conclure avec la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, pour la gestion du patrimoine immobilier économique métropolitain,
2. autorise Mme la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Organisme délégant : Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9. Téléphone 02 40 99 48 48. Fax 02.40.99.48.00.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation de la convention auprès de : Nantes Métropole, Direction de l’économie et de l’emploi responsable, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Date de signature de la convention : 19 décembre 2025.
Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2025.
