Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et coordination des services de mobilités

Nantes Métropole
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et coordination des services de mobilités
AVIS D'ATTRIBUTION



Par délibération du 2 et 3 octobre 2025, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé de confier, par convention de délégation de service public, l’exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et coordination des services de mobilités, à la Semitan.
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1 – décide de retenir la société Semitan comme délégataire pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans,
2 - approuve les termes de la convention de concession de service public ci-jointe et ses annexes,
3 - autorise Mme la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention.


Organisme délégant : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, téléphone 02 40 99 48 48, fax 02.40.99.48.00.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation de la convention auprès de :Nantes Métropole, Direction des services de mobilité, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Date de signature de la convention : 21 novembre 2025.
Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2025.