1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur des missions de contrôle et assistance technique sur le patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et de Nantes Métropole.
Description: La présente consultation porte sur des missions de contrôle et assistance technique sur le patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et de Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure: b4ac57c5-6a71-4ed7-8461-1e3df2c57d8e
Identifiant interne: 2025VN000073
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de leurs capacité (cf. candidature), les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, une même entreprise ne pourra être déclarée titulaire de plus d'un lot. Cette limitation tend à se justifier par la nécessité d'assurer la disponibilité des entreprises au regard du volume du besoin et l'exigence de célérité des interventions. Plus de détails dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur éducation Ouest
Description: Secteur éducation Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalenc
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur éducation Est
Description: Secteur éducation Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis.
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur tous bâtiments de service (administratifs et techniques) hors éducation, liées au Pôle Patrimoine A
Description: Secteur tous bâtiments de service (administratifs et techniques) hors éducation, liées au Pôle Patrimoine A
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur culture et patrimoine
Description: Secteur culture et patrimoine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur tous bâtiments de service (administratifs et techniques) hors sport, culture et patrimoine, liés au Pôle Patrimoine B
Description: Secteur tous bâtiments de service (administratifs et techniques) hors sport, culture et patrimoine, liés au Pôle Patrimoine B
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis.
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur sports
Description: Secteur sports
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (public). ATTENTION, Les candidats veilleront à compléter le cadre de réponse portant sur les références du candidat versé au DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sera requis pour chaque lot : En application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis.
Description: Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes en groupement avec le CCAS et Nantes metropole
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2180064b-effb-4ec0-9ee5-35705eb80311 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:58:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239163-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
