1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interventions et de missions de conseils en conservation-restauration pour des oeuvres patrimoniales d'arts graphique
Description: Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (soit de la date de notification du contrat jusqu'au 14 juin 2027), à 150 000 Euros HT. Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site (Musée Jules Verne et Bibliothèque municipale de Nantes) pour une visite obligatoire. Cette visite permettra aux candidats de prendre connaissance d'un panel d'oeuvres proposées à la restauration. A cette occasion, deux études de cas leur seront également soumises, portant sur l'une des oeuvres présentées et listées dans les annexes 1 et 2 du CCTP. Les modalités de réalisation de réalisation de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter la date de sa notification et court jusqu'au 14 juin 2027.
Identifiant de la procédure: ef9fc3c7-3e9d-4956-91b8-8fe53a21aa2c
Identifiant interne: 2025VN006043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interventions et missions de conseils en conservation-restauration sur des oeuvres patrimoniales d'arts graphiques
Description: Le titulaire du marché assurera des prestations de conservation-restauration sur les oeuvres sélectionnées au regard de leur état de conservation et du futur parcours du Musée Jules Verne .La Bibliothèque municipale de Nantes conserve dans ses collections patrimoniales plus de 250 000 livres et imprimés depuis le XVe siècle, environ 8 000 manuscrits, plus de 8 000 documents iconographiques (estampes, dessins, aquarelles, photographies), ou encore 14 000 cartes postales. Parmi ces collections, un ensemble remarquable est consacré à Jules Verne (1828-1905), écrivain né à Nantes. Ce fonds renferme plus de 12 000 références d'une grande diversité, dont les plus précieuses sont les manuscrits originaux des romans du cycle des Voyages extraordinaires. S'y trouvent également des oeuvres graphiques de nature variée (documents manuscrits, dessins, gravures, peintures, livres imprimés, affiches, photographies, jeux de plateau), de supports divers (papier, carton) et de formats hétérogènes (dont affiches et papier peint) et qui datent majoritairement de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle . Elles sont conservées dans les réserves patrimoniales de la Bibliothèque municipale. La gestion (traitement administratif et physique) et la valorisation de ces collections sont assurées par le Musée Jules Verne de Nantes. Un nouveau Musée Jules Verne agrandi doit ouvrir aux publics à l'horizon 2028 dans la future Cité des Imaginaires, nouvel équipement culturel de la Métropole de Nantes. Le plan de conservation-restauration des oeuvres graphiques concerne globalement des pièces destinées à être exposées et s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du programme muséographique du futur parcours du Musée. La Bibliothèque municipale est également susceptible de solliciter ponctuellement des prestations de conservation-restauration de pièces en fonction des prêts pour exposition ou des valorisations de collections. Les prestations de conservation-restauration mises en oeuvre ont pour but de stabiliser l'état des collections et de permettre leur exploitation par la Bibliothèque municipale et le Musée Jules Verne à des fins d'étude, de numérisation, de consultation et d'exposition.
Identifiant interne: 2025VN006043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats devront justifier des qualifications, habilitations ou reconnaissances requises en matière de restauration par les dispositions des articles R452-10 et suivants du Code du patrimoine.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d5ccf220-9fa9-4451-9f1e-45f38b431bd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 18:16:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160835-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
