1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes
Description: Le site de l'école des beaux arts (entre les rues de Briord et Moulin au sud de l'Hôtel-de-Ville), est quasi inoccupé depuis 2017. A travers la présente consultation, il est ainsi souhaité de retrouver progressivement des usages sur ce site emblématique du centre ville. Ce site est attendu pour incarner, faire découvrir et expérimenter une fabrique de la ville renouvelée, plus ouverte et sobre. Cela se traduira dans : (i) une vocation : un lieu des solutions citoyennes et du soutien à l'engagement des habitants, un lieu d'incubation et de savoir-faire ensemble, d'activités en référence à l'histoire du lieu ; (ii) une forme : à partir d'un bâti existant, inscrit dans le quartier du centre ville de Nantes, invitant à penser une autre façon d'occuper le lieu, un lieu simple et sobre ; (iii) un mode de faire : invitant à l'activation progressive des espaces et des usages, s'autorisant à tester, et s'appuyant sur l'itération et la contribution pour définir le projet, l'occupation et la gestion des lieux serviront la vocation future du site ; (iv) une gouvernance ouverte et mixte, entre la collectivité, l'écosystème d'acteurs et les citoyens qui cherche des nouveaux modèles économiques et démocratiques pour la fabrique de la ville. Il s'agit donc, pour l'équipe retenue, de trouver de nouvelles occupations transitoires pour ce site, de l'activer progressivement, de le gérer. Il s'agit également, pendant cette période d'activation du site, de mieux connaître les besoins des acteurs, les spécificités du lieux et ses possibles, pour réfléchir à une pré-programmation. Le lieu sera donc progressivement ouvert au public et une démarche de gouvernance ouverte permettra d'affiner les besoins programmatiques. Un mission qui vise donc : (i) une prise en main et connaissance du site et des acteurs locaux en immersion ; (ii)une activation progressive du site et donc une ouverture du site/gestion/coordination ; (iii) une proposition pré-programmatique, avec mise en place d'un modèle économique et opérationnel ; (iv)une capitalisation de la démarche et un transfert de compétences vers le définitif, pour soutenir le passage à l'échelle pour ce site et sur d'autres opportunités du territoire (conditions de réplicabilité). En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 325 000 € HT. La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre. Son Acte d'engagement - Cahier des clauses particulières valant marché subséquent lui sera notifié dans un second temps.
Identifiant de la procédure: 39162360-07ac-4d18-9471-b3494131fc5b
Identifiant interne: 2024-4968
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes
Description: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, et ce pour une durée de 3 ans. Le 1er marché subséquent (dont l'attribution sera concomitante à l'accord-cadre portera sur la préparation de la préfiguration. Les candidats devront justifier d'une équipe pluridisciplinaire/de compétences pluridisciplinaires en cohérence avec les missions attendues et décrites au C.C.T.P. tant dans la phase programmatique que de prise en gestion du site. Ainsi il sera attendu des candidats : (i) une maîtrise des missions de coordination de lieux transitoires et de gestion de tels sites; (ii) une compétence architecte-designer à même de faire des propositions d'aménagement et de mise en espace pour mener à bien le projet porté par l'équipe ou groupement ; (iii) l'équipe/groupement devra comporter une compétence de suivi de maîtrise d'œuvre travaux afin d'être force de proposition sur les adaptations envisagées et envisageables du site et de ses différents bâtiments; (iv) une compétence en programmation de lieux transitoires et pouvoir fournir une expertise et un accompagnement à la collectivité concernant les montages possibles pour la réalisation des projets qui seront proposés et le modèle économique à instaurer à terme ; (v) une compétences et références en matière d'animation, de concertation et de participation citoyenne ; (vi) une compétence et expérience aux approches issues de l'éducation populaire, notamment dans les méthodologies/process proposées et employées, est souhaitée. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites auront lieu : le 12 juin 2024 de 9h à 11h OU le 20 juin 2024 de 14h à 16h ; au 5 rue Fénelon à Nantes ; Contact : Annick DUBOIS, Tél : 07 63 59 87 72
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8c3cfcf-adcc-464e-89e2-d93e78d572f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 18:21:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 319323-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
