1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 2 - Interventions pour levée de doute sur les alarmes intrusion, incendie, et contrôle d?accès (Relance)
Description: Lot 2 - Interventions pour levée de doute sur les alarmes intrusion, incendie, et contrôle d?accès (Relance)
Identifiant de la procédure: 8b3142b9-fd67-4d57-9ab8-7f92dfd0d197
Identifiant interne: 2024-5120-R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 - Interventions pour levée de doute sur les alarmes intrusion, incendie, et contrôle d'accès (Relance)
Description: La présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. La ville de Nantes est le coordonnateur du groupement et est, à ce titre, responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante, l'acheteur ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2024-5120-R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations / travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes
Code postal: 44000 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e8a6772-415d-48c5-b5d3-6fd9c5b0b5ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 11:40:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117741-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
