1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION - MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E.), INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: LOCATION - MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (D.A.E.), INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES La présente consultation porte sur la location-maintenance de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées. Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord cadre est conclu en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : • Ville de Nantes, • Nantes Métropole, • Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Nantes, La Ville de Nantes en est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure: d24599f6-f3e5-443e-9b11-2cc595ce7fce
Identifiant interne: 2026VN000026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION - MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E.), INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: LOCATION - MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (D.A.E.), INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES La présente consultation porte sur la location-maintenance de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées. Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord cadre est conclu en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : • Ville de Nantes, • Nantes Métropole, • Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Nantes, La Ville de Nantes en est le coordonnateur.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du présent accord cadre est supérieure à quatre ans. Cette dérogation s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, et se justifie par l’objet de l'accord cadre, ainsi que par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à celle imposée par le code.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 240999000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2e65c6e-5797-4e80-86eb-6393182c753e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 15:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233896-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
