Gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances de la ville de Nantes

ville de Nantes
Gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances de la ville de Nantes
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération du 18 octobre 2024, la ville de Nantes a décidé de confier, par délégation de service public, la gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances, à l’Accoord.
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération approuvant la convention de délégation de service public est ci-après reproduit :
- approuve le choix de l’association Accoord comme délégataire de service public des accueils de loisirs et séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans, pour la période 2025-2028 ;
- approuve le contrat de concession de service public à conclure avec l’Accoord joint à la présente délibération ainsi que les annexes à ce contrat.
Autorité délégante : ville de Nantes, hôtel de ville, 2, rue de l’Hôtel-de-Ville, 44000 Nantes. Téléphone 02 40 41 90 00.
Modalités de consultation de la convention auprès de : ville de Nantes, Direction de l’éducation, Nantil bâtiment D, 1, rue Célestin-Freinet, 44200 Nantes.
Date de signature de la convention : 17 décembre 2024.
Date d’envoi du présent avis : 23 janvier 2025.