1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations
Description: Acquisition de fournitures et prestation de services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: fc9b876e-02df-4284-a1c5-4a537c9ae759
Identifiant interne: 2024-5303
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations
Description: Il appartient au Maire de prendre en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur le territoire de la commune. Par ailleurs, le Maire a pour obligation d'organiser les funérailles des défunts non dépourvus de ressources, sans famille ou dont la famille est non identifiée, sur la base de prestations minimales. Dans ce cadre, le service des cimetières de la Ville de Nantes intervient comme simple intermédiaire en contactant l'opérateur funéraire titulaire du marché à la demande d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou des services de police et le charge de ces prestations d'inhumation ou de crémation. Pour ces défunts, la Ville communique à la banque de ceux ci le montant des obsèques. Puis, sur présentation de la facture par l'entreprise de pompes funèbres à la banque, cette dernière lui règle directement les frais d'obsèques.L L'accord-cadre prendra effet à compter du 5 janvier 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-5303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1- Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En application des dispositions des articles L.2223-19 et L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales, copie de l'habilitation préfectorale pour l'exercice d'activités funéraires, en cours de validité. Ou, si cette habilitation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44041 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 490f6340-ae25-4130-87bf-2a216b55fa29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:48:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604461-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
