1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour le projet de construction du pôle d’équipements publics et du conservatoire de Nantes Nord
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour le projet de construction du pôle d’équipements publics et du conservatoire de Nantes Nord La description du projet figure dans l'annexe AAPC téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marchespublics.nantesmetropole.fr (référence : 2026VN000038)
Identifiant de la procédure: 8f0c78c2-8fc1-4ba7-967a-060f092f0c54
Identifiant interne: 2026VN000038
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes (au titre de la phase offre) recevra une prime de 76 800 HT après avis du jury. L’acheteur pourra, conformément aux propositions éventuelles du jury, décider de réduire ou supprimer la prime d’un concurrent dont les prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de concours ou ne répondraient pas de manière jugée sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l’opération. Dans l’hypothèse où le non respect du règlement conduirait à écarter d’emblée les prestations d’un concurrent sans les présenter au jury, la prime pourra être, sur proposition du jury, complètement supprimée. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R2162-15 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation prend la forme d’un concours restreint. Il s’agit, par définition, d’une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l’analyse des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus, à la réception des plans et projets et, enfin, à la désignation du ou des lauréats du concours Or, il ne s’agit ici que la première étape de la procédure Aussi, seule la production d’un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l’avis de publicité et rappelée par la rubrique H ci-dessous) est exigée des soumissionnaires. Il n’y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour le projet de construction du pôle d’équipements publics et du conservatoire de Nantes Nord
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour le projet de construction du pôle d’équipements publics et du conservatoire de Nantes Nord Missions confiées au maître d’œuvre Tranche ferme • La mission de base Il est précisé que la mission de base intègre la mission géotechnique selon la norme NF P-94-500 (hors réalisation des sondages). La mission de MOE devra réaliser les études pour définir les ouvrages géotechniques et permettre de réduire les conséquences des risques géologiques et géotechniques. Les investigations géotechniques, sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire, nécessaires à l’accomplissement par le maître d’oeuvre de l’ingénierie des missions géotechniques, lui seront fournies par un prestataire géotechnicien rattaché au compte direct du Maître d'ouvrage. Ce prestataire produira un compte rendu factuel donnant les coupes de sondages, les procès-verbaux d'essais in-situ et en laboratoire, les résultats des mesures, sans interprétation. Le programme des investigations sera défini par le maître d’oeuvre et soumis à l’accord du maître d’ouvrage. • Les missions complémentaires suivantes : • Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) • Mission Qualité environnementale : Simulation thermique Dynamique (STD), Simulation Energétique Dynamique (SED), Autonomie et Facteur Lumière de Jour (ALJ / FLJ), Etude multi-énergie (EMD), Estimation entretien maintenance, mission ACV, calcul E+C-, matériaux biosourcés, réemploi, chantier durable • Mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) • Mission de concertation et maîtrise d’usage avec les services du futur PEP et avec les citoyens • Mission signalétique Tranche optionnelle n°1 : mission de synthèse des études d’exécution Tranche optionnelle n°2 : mission EXE partielle (QUANT) Tranche optionnelle n°3 : mission mobilier La négociation du marché permettra notamment d’arrêter précisément le périmètre du marché et le contenu des éléments de mission prévus ainsi que le montant des rémunérations.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 3 candidats maximum seront admis à concourir pour la phase offre. Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : • Qualifications et capacités de l’équipe candidate : pertinence de la composition de l’équipe et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet • Qualité architecturale, technique et environnementale des références fournies et leur pertinence avec l’objet de la consultation. Le maître d’ouvrage ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de membres de plusieurs groupements ; • en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Précisions : - Il y a une exclusivité pour l’architecte et l’éventuel architecte co-traitant. - Concernant le scénographe, celui-ci n’est pas autorisé à se présenter dans plus de 5 groupements maximum. Le cas échéant, si le même scénographe se retrouve co-traitant dans plus de 5 groupements, l’ensemble des candidatures des groupements dans lesquels celui-ci est présent seront déclarées irrecevables. - Il n’y a pas d’exclusivité pour les autres compétences.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et capacités de l’équipe candidate : pertinence de la composition de l’équipe et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique et environnementale des références fournies et leur pertinence avec l’objet de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 240999000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d69c718-9689-486a-976c-b75202dd4f8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 15:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169632-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
