1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale du Port Durand située rue Aimé Barthoulot à Nantes
Description: Le titulaire de la Concession devra : -concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l?article L.1121?4 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; -signer à cette fin, et en tant qu?acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de « Port Durand » (parcelles cadastrales : XB 271, 272, 273, 274, 275 276, 277, 278, 279,280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296 pour une superficie de 6 240 m²), à l?exception de la quote part affectée au logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l?organisme foncier solidaire.
Identifiant de la procédure: 878fad8d-34bf-43e0-9b98-ffedad0d767b
Identifiant interne: 2025_Concession_Trvx_PORTDURAND
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Aimé Barthoulot
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à 4. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale du Port Durand située rue Aimé Barthoulot à Nantes
Description: Le titulaire de la Concession devra : - concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article L.1121‐4 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; -signer à cette fin, et en tant qu'acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de « Port Durand » (parcelles cadastrales : XB 271, 272, 273, 274, 275 276, 277, 278, 279,280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296 pour une superficie de 6 240 m²), à l'exception de la quote part affectée au logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l'organisme foncier solidaire.
Identifiant interne: 2025_Concession_Trvx_PORTDURAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Aimé Barthoulot
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat de concession sera déterminée par la durée du bail à construction. A titre indicatif, la durée estimée sera de 40 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65498756-64e5-4d84-9e17-44d6f58281f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 13:19:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471360-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
