1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION DES MAGAZINES MUNICIPAL ET MÉTROPOLITAIN
Description: La présente consultation a trait à l’impression des magazines municipal et métropolitain. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d’un groupement de commandes (ciaprès « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché). En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 € HT. Ce montant est réparti entre la Ville de Nantes à hauteur de 990 000 € HT et Nantes Métropole à hauteur de 990 000 € HT
Identifiant de la procédure: b141b95d-e62e-428b-bd50-1e85a6e2ebf1
Identifiant interne: 2026VN000015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression des magazines municipal et métropolitain
Description: La présente consultation a trait à l'impression des magazines municipal et métropolitain. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ciaprès « l' acheteur ») composé autour de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché). En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 Euros HT. Ce montant est réparti entre la Ville de Nantes à hauteur de 990 000 Euros HT et Nantes Métropole à hauteur de 990 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au CJA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: ROUSSEL Sophie - Léa Pierre
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: TA de Nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20a07f3c-d035-4795-bd92-48dc6b3be218 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:05:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253702-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
