1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupe Scolaire George Sand - Camille Claudel - Installation et location de modulaires
Description: Groupe Scolaire George Sand - Camille Claudel - Installation et location de modulaires Visite facultative Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d?exécution des prestations/travaux. Les visites auront lieu les mercredis 19 et 26 mars 2025 après-midi. Afin de convenir d?une date et horaire de visite, les candidats prendront contact avec : Hugo ETCHEGARAY, hugo.etchegaray@nantesmetropole.fr
Identifiant de la procédure: 539f9e5b-af91-4850-baa8-0d228131d398
Identifiant interne: 2025VN000042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux conditions idoines du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et location de modulaires
Description: La présente consultation porte sur : Groupe scolaire Sand Claudel - Installation et location de modulaires. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Visite facultative Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations/travaux. Les visites auront lieu les mercredis 19 et 26 mars 2025 après-midi. Afin de convenir d'une date et horaire de visite, les candidats prendront contact avec : Hugo ETCHEGARAY, hugo.etchegaray@nantesmetropole.fr
Identifiant interne: 2025VN000042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux dispositions idoines du CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg 2 rue de l'hôtel de ville 2 Rue de l'hôtel de Ville
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 443e49df-fedb-4a69-b2f5-eea5655eff44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 10:45:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200347-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
