1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Description: Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: ce14998a-104a-4cd1-9658-59cf51214ed3
Identifiant interne: 2025VN000283
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Description: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Description: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Description: Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Description: Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Description: Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Description: Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 240999000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5bf4590d-ebc8-4f23-91ae-dd74f193e121 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260639-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
