1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VAISSELLE et PETITS MATERIELS HOTELIERS
Description: Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure 2025VN000096 (référence de la publicité BOAMP_4196875). Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Education, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: dd9910f7-56d0-4bc8-89d1-17cb0f74791c
Identifiant interne: 2026VN00000200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure 2025VN000096 (référence de la publicité BOAMP_4196875). La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R21612 et suivants du code de la commande publique. Aucun allotissement n'est prévu. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire, 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. Les modalités de révision des prix de l'accord cadre sont les suivantes : Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant 1 an. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, à chaque date anniversaire de l'accord cadre, les conditions tarifaires peuvent être révisées par ajustement. Cet ajustement sera effectué en référence à l’évolution tarifaire du catalogue du fournisseur tenant compte de l’évolution économique. Toutefois, le titulaire de l'accord cadre, qui pourra notamment faire profiter l'acheteur de baisse des tarifs obtenus auprès de ses fournisseurs ou suite à une optimisation de son organisation, devra proposer une tarification ajustée 3 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre à la direction pilote interlocutrice. Sans proposition à cette date, les anciens tarifs et prix nets du catalogue général pourront être appliqués dans le cadre de la nouvelle année d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VAISSELLE et PETITS MATERIELS HOTELIERS
Description: Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure 2025VN000096 (référence de la publicité BOAMP_4196875). Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Education, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Metropole et son CCAS. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure 2025VN000096 (référence de la publicité BOAMP_4196875). La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R21612 et suivants du code de la commande publique. Aucun allotissement n'est prévu. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire, 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. Les modalités de révision des prix de l'accord cadre sont les suivantes : Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant 1 an. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, à chaque date anniversaire de l'accord cadre, les conditions tarifaires peuvent être révisées par ajustement. Cet ajustement sera effectué en référence à l’évolution tarifaire du catalogue du fournisseur tenant compte de l’évolution économique. Toutefois, le titulaire de l'accord cadre, qui pourra notamment faire profiter l'acheteur de baisse des tarifs obtenus auprès de ses fournisseurs ou suite à une optimisation de son organisation, devra proposer une tarification ajustée 3 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre à la direction pilote interlocutrice. Sans proposition à cette date, les anciens tarifs et prix nets du catalogue général pourront être appliqués dans le cadre de la nouvelle année d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f04163c-023c-4b61-9262-11fd700844f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 16:29:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48835-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
