1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
Description: la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: 07cb76dc-8ad8-4633-be37-73b1b0a37d90
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion est renseigné dans l'article 9.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gestion de deux comptes d'encaissement, d'un compte courant et d'un compte unique d'encaissement décaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestions de ces comptes
Description: - 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, - 1 compte unique d'encaissement / décaissement dédié au recouvrement et au remboursement de cotisations dans le cadre de la gestion de l'antériorité maladie des professions libérales « TRAM-PL » par l'Urssaf des Pays de la Loire, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 882 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière et technique.
Description: Article 9.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gestion de deux comptes d'encaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes
Description: - 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 842 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières et techniques
Description: Prévu à l'article 9 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 53510475600015
Adresse postale: 3, RUE GAËTAN RONDEAU
Ville: Nantes
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251726530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4670db6-634c-4d95-8c8a-2f9178d79da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:41:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744256-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
