1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour les 6 sites de l'URSSAF des Pays de la Loire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
Identifiant de la procédure: 085c0561-00b4-454a-935e-7f5ca2a4bffd
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: différents lieu d'exécution : oire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier standard
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau standard pour les 6 sites de l'URSSAF des Pays de la Loire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: différents lieux d'exécution : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit 3 fois un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix -Sur la base des montants précisés dans les annexes financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité des fournitures et des prestations annexes : Sous-critère 1 : Qualité des fournitures (20%) Sous-critère 2 : Qualité des prestations (20%) Sous-critère 3 : Délai de fabrication, installation, livraison (20%) Sous-critère 4 : durée de garantie des mobiliers proposés au BPU (20%) Sous-critère 5 : durée de pérennité des gammes de mobilier (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances en matière de développement durable : Sous-critère 1 : Démarche de l'entreprise en matière de développement durable (50%) Sous-critère 2 : Implication dans l'économie circulaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre par voie électronique. - recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de mobilier de bureau recondtitionné
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau reconditionné pour les 6 sites de l'URSSAF des Pays de la Loire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: différents lieux d'exécution : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d'Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49300 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72000 Le Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit 3 fois un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des fournitures et prestations : Sur la base des montants précisés dans les annexes financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité des fournitures et des prestations annexes : Sous-critère 1 : Qualité des fournitures (20%) Sous-critère 2 : Qualité des prestations (20%) Sous-critère 3 : Délai de fabrication, installation, livraison (20%) Sous-critère 4 : durée de garantie des mobiliers proposés au BPU (20%) Sous-critère 5 : durée de pérennité des gammes de mobilier (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances en matière de développement durable : Sous-critère 1 : Démarche de l'entreprise en matière de développement durable (50%) Sous-critère 2 : Implication dans l'économie circulaire et respectueuse de l'environnement (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre par voie électronique. - recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 53510475600015
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Sophie Allart
Téléphone: +33626678872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 9 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce47ed58-205f-416d-86e5-aa289ddf3c9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:14:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350217-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
