1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché mise en place d'un observatoire d'activités touristiques pour la SPL Le Voyage à Nantes.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d’un observatoire d’activités touristiques pour la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant de la procédure: b63cb351-6665-461e-af44-e558d2d745c6
Identifiant interne: 2025-DT-14-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63513000 Services d'information touristique, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1/3 Rue Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - Une partie marché ordinaire à prix forfaitaire ; - Une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé est de 240 000 €HT pour la partie forfaitaire. Concernant la partie unitaire, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale d'exécution du marché soit 4 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché mise en place d'un observatoire d'activités touristiques pour la SPL Le Voyage à Nantes.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d’un observatoire d’activités touristiques pour la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant interne: 2025-DT-14-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63513000 Services d'information touristique, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché, le Titulaire devra prendre en compte l’ensemble des données sur le territoire de Nantes métropole dont le périmètre correspond au territoire de la métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:10:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement: 482414216
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 02 51 17 48 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: 44000
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nantes
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2b96cd39-28d3-4f7e-bc00-31d50b7fa8f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 07:08:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277190-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
