1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de propreté et d'hygiène pour le site de la SPL Le Voyage à Nantes
Description: Le présent marché concerne uniquement le lot 2 relatif à l'exécution des prestations d'hygiène et à la propreté des locaux, de la vitrerie et des abords extérieurs des établissements des Machines de l'île et le Carrousel des Mondes Marins.
Identifiant de la procédure: 61ffa0c3-ff6e-4898-9625-068fa28a9047
Identifiant interne: 2024-MACH-50-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Chantiers Boulevard Léon bureau
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est décomposé en 4 marchés distincts : - Lot 1 : Château des Ducs de Bretagne et ses locaux annexes ; - Lot 2 : Machines de l'île et le Carrousel des Mondes Marins ; - Lot 3 : Nefs ; - Lot 4 : Siège social (rue Crucy), Station Prouvé (mail des Chantiers), entrepôt Laënnec (rue Laënnec), Infos Tourisme de Nantes Métropole (rue des Etats) et bureaux administratifs (rue de l'Union). La présente consultation concerne uniquement le lot 2 pour les prestations de propreté et d'hygiène à effectuer pour le site des Machines de l'île et du Carrousel des Mondes Marins. Les lots 1,3 et 4 ont fait l'objet de procédures distinctes. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de prise d'effet du marché et de début d'exécution des prestations est le 13 décembre 2024 et pour une durée d'un (1) an. A compter de la notification de l’acte d’engagement, et au minimum 30 jours calendaires avant la date de début d'exécution du marché, le Titulaire devra s'assurer que l'ensemble des moyens (humains, matériels et consommables) soient opérationnels pour que l'exécution des prestations répondent aux exigences du CCAP et du CCTP. Une période d'initiation doit être prévue entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. La date de prise d’effet opérationnelle des prestations est fixée au 13 décembre 2024. A l'issue de la période initiale d'un (1) an, le marché est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l’une ou l’autre des parties, six (6) mois avant chaque échéance. Dans ce cas, la date de dénonciation retenue est celle figurant sur l’avis de dépôt du recommandé. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, ainsi qu'à l'échéance normale du terme contractuel, le Titulaire conserve la responsabilité des opérations ordonnées pendant la période d’exécution et de validité du marché au-delà même des délais contractuels de préavis tels que prévus au marché. Il s’agit d’un marché mono attributaire composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaire : il s’agit des prestations relatives à la propreté et à l’hygiène telles que décrites aux CCAP et CCTP ; - une partie accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents : il s’agit des prestations complémentaires dans le cadre d’exploitation courante du site, hors prestations forfaitaires prévues aux CCAP et CCTP. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000€HT pour toute la durée de validité du présent marché. Passé ce montant, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il sera automatiquement résilié.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 904 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un précédent appel d'offres ouvert (référence n°2024-MAC-17-00) publié le 30 mai 2024, a été déclaré sans suite, le 20 août 2024, afin de redéfinir le besoin. Dès lors, Le Voyage à Nantes relance la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services "Propreté et hygiène pour les Machines de l'île et le Carrousel des Mondes Marins"
Description: Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'hygiène et à la propreté des locaux, de la vitrerie, et des abords extérieurs des établissements des Machines de l'île à Nantes, comprend : - L'Atelier, la Galerie des Machines, l’Éléphant, et l'espace Boutique/Librairie ; - Le Carrousel des Mondes Marins et la Déferlante ; - Un entrepôt de stockage situé au 5 rue Julius et Ethel Rosemberg à Saint Herblain.
Identifiant interne: 2024-MACH-50-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Chantiers Boulevard Léon Bureau
Ville: 44200
Code postal: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieux dans les lieux suivants : - L’Atelier, la Galerie des Machines, l’Éléphant, et l’espace Boutique / Librairie ; - Le Carrousel des Mondes Marins et la Déferlante (bâtiment d’exploitation attenant – ces établissements sont à proximité l’un de l’autre, environ 250 m les séparent) ; - Un entrepôt de stockage situé au 5 rue Julius et Ethel Rosemberg à Saint Herblain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 904 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de prise d'effet du marché et de début d'exécution des prestations est le 13 décembre 2024 et pour une durée d'un (1) an. A compter de la notification de l’acte d’engagement, et au minimum 30 jours calendaires avant la date de début d'exécution du marché, le Titulaire devra s'assurer que l'ensemble des moyens (humains, matériels et consommables) soient opérationnels pour que l'exécution des prestations répondent aux exigences du CCAP et du CCTP. Une période d'initiation doit être prévue entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. La date de prise d’effet opérationnelle des prestations est fixée au 13 décembre 2024. A l'issue de la période initiale d'un (1) an, le marché est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l’une ou l’autre des parties, six (6) mois avant chaque échéance. Dans ce cas, la date de dénonciation retenue est celle figurant sur l’avis de dépôt du recommandé. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, ainsi qu'à l'échéance normale du terme contractuel, le Titulaire conserve la responsabilité des opérations ordonnées pendant la période d’exécution et de validité du marché au-delà même des délais contractuels de préavis tels que prévus au marché. Il convient de préciser que le présent marché comporte une clause d'insertion professionnelle. Ainsi, le Titulaire devra réaliser un nombre d'heures minimum d'insertion, à savoir 300 heures par an. Si le Titulaire doit reprendre tout ou partie des salariés en application de la convention collective nationale, le nombre d'heures d'insertion précité pourra être pondéré en fonction du nombre d'heures de travail réalisé par des salariés transférés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir condition dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et qualité des prestations du présent marché
Description: Voir description dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière environnementale
Description: Voir description dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir description dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement: 482414216
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 02 51 17 48 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: 35000
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdcd4904-0fd7-4985-b4a9-fee4aecd0691 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 07:21:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530042-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
