Avis de marché - Avis n° 24-139303 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-139303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCOM180_202454989
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achats (SCPSA)
Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La « lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région des Pays de la Loire
Critères d'attribution : Cf article 5.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES RELATIONS PRESSE ET RESEAUX SOCIAUX TOURISME REGION DES PAYS DE LA LOIRE DESTINATION ESPAGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la représentation de la Région des Pays de la Loire sur le marché espagnol à destination du grand public au travers de plans d'action visant à accroitre sa notoriété. Ces actions et animations s'opèrent au moyen de deux canaux : la presse espagnole et les réseaux sociaux via la page Facebook Oeste de Francia et le compte Instagram oestefrancia. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 24 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 5 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 5000 euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : REMISE DES OFFRES : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. https://marchespublics.paysdelaloire.fr NEGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. AVANCE : Aucune avance n'est prévue. COCONTRACTANTS : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
