Avis de marché - Avis n° 24-116812 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-116812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24C02/071
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Conditions / moyens de preuve* : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - Conditions / moyens de preuve* : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - Conditions / moyens de preuve* : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste des principales prestations similaires effectuées/réalisées/fournies au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Navibus H2 - Mise à disposition et exploitation d'une station hydrogène
Code CPV principal - Descripteur principal : 71322500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du projet Navibus H2, la Semitan exploite, à titre expérimental et sur une durée de 2 ans, un bateau de transport de passagers à propulsion électro-hydrogène sur la liaison Navibus Erdre N3. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de services de mise à disposition et d'exploitation d'une solution de ravitaillement du bateau. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Mise à disposition d'une solution de ravitaillement en hydrogène - Exploitation de la solution de ravitaillement - Démantèlement de la station en fin de marché - Assistance à l'homologation du système de ravitaillement Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Port Boyer 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'acheteur organisera une visite des lieux obligatoire avec les candidats. Chaque candidat devra participer à cette visite. L'acheteur fournira une attestation de visite que le candidat devra joindre au mémoire technique de son offre. Le détail de la visite se trouve à l'article 8.2 du Rc
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Station de ravitaillement gaz, - Process de distribution d'hydrogène, - Exploitation administrative de station de distribution La sous-traitance est interdite pour les domaines suivants : - Exploitation administrative de la station Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
