1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'entreprise de la SEMITAN. Les prestations de restauration collective à réaliser par le titulaire couvrent les domaines suivants : - Préparation des repas du midi, à consommer sur place ou à emporter. - Entretien courant des locaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, etc.) ainsi que du matériel mis à disposition. - Gestion des déchets. Le Prestataire est responsable de la gestion financière du restaurant, incluant les relations avec les fournisseurs et le recouvrement des paiements. Il assume également les responsabilités d'employeur vis-à-vis de son personnel. Le restaurant, principalement destiné au personnel de la SEMITAN, accueille environ 140 convives par jour (dont 120 repas et 20 ventes à emporter), avec des pics pouvant dépasser les 200 couverts. Le responsable de la restauration sera chargé de dynamiser le restaurant d'entreprise, d'en renforcer l'attractivité et de développer la fréquentation, tout en veillant à maintenir de bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra également exercer les fonctions de chef cuisinier. Le marché est composé : - D'une base fixe pour la restauration d'entreprise - D'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Cette partie à bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Elle est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: bf5460d1-1c42-4f58-b0fa-175278bc7c18
Identifiant interne: 25C02/003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants : - Gestion et exploitation de restaurants d'entreprise (gestion du personnel, relation clients, hygiène et sécurité alimentaire, respect des normes légales et réglementaires, …) - Culinaires (maîtrise des techniques culinaires, gestion des stocks et des approvisionnements, …) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'entreprise de la SEMITAN. Les prestations de restauration collective à réaliser par le titulaire couvrent les domaines suivants : - Préparation des repas du midi, à consommer sur place ou à emporter. - Entretien courant des locaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, etc.) ainsi que du matériel mis à disposition. - Gestion des déchets. Le Prestataire est responsable de la gestion financière du restaurant, incluant les relations avec les fournisseurs et le recouvrement des paiements. Il assume également les responsabilités d'employeur vis-à-vis de son personnel. Le restaurant, principalement destiné au personnel de la SEMITAN, accueille environ 140 convives par jour (dont 120 repas et 20 ventes à emporter), avec des pics pouvant dépasser les 200 couverts. Le responsable de la restauration sera chargé de dynamiser le restaurant d'entreprise, d'en renforcer l'attractivité et de développer la fréquentation, tout en veillant à maintenir de bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra également exercer les fonctions de chef cuisinier. Le marché est composé : - D'une base fixe pour la restauration d'entreprise - D'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Cette partie à bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Elle est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1584515
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible tacitement 2 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence qui exécutera le marché (préciser s'il s'agit du siège social), - Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance, - Les références et expériences du candidat dans le domaine objet du présent marché et jugées d'importance équivalente, sur les 3 dernières années, chez ses clients situés, de préférence, dans la métropole nantaise (10 références maximum), pour permettre de mobiliser des ressources humaines (cuisiniers, personnel de service, etc.) rapidement en cas d'absence imprévue d'un des membres de l'équipe qu'il faudrait remplacer à la dernière minute. Pour cela, le candidat complétera obligatoirement l'annexe A.0.1 - Rc - Annexe A.0.1 - Références - restauration collective
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 224553FC-D1A2-AA44-A4FCB62D44F30A15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 22455421-D89B-C7A0-75CA3E02894DED8C
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d’enregistrement: 22455433-0CD4-CC96-8305858775180D84
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 22455444-C85E-639F-27BA32946E9F38EC
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca1e493a-d148-4f54-9b8c-a91c41054d7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 12:57:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32536-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
