1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicules poids lourds
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, le remplacement, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la vérification des installations par un organisme agrée de lignes de vérins. Afin de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc, la SEMITAN souhaite une implantation de vérins d'une hauteur permettant à un mécanicien d'1m90 de circuler aisément. Ainsi, une fois le vérin totalement sorti, la distance entre le dessus de la traverse hors patins et le sol doit être au minimum de 1 990 mm. Afin d'optimiser et de faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail au sein des ateliers est en cours. La SEMITAN souhaite se réserver la possibilité de : - Déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes, - Installer des lignes de 4 ou 5 vérins sur les différents sites des ateliers bus, - Anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus, - Installer à postériori un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus. Les matériels pourront être installés sur l'ensembles des Centres Techniques d'Exploitation et plus particulièrement dans les ateliers bus de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 2d45b029-9ccc-4b2f-9caa-7acb1e3826d4
Identifiant interne: 26ID4/081
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413500 Appareils de levage pour véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 42413000 Crics et appareils de levage pour véhicules, 42413200 Vérins hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variantes : Les entreprises candidates peuvent déposer une offre de base et/ou une ou plusieurs offres variantes. L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises constitue les exigences minimales qu'elles doivent respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé dans le Dce. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 3 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - L'évacuation des lignes de vérins existantes, - La fourniture et l'installation de lignes de vérins, - Le levage de véhicules poids lourds, - L'utilisation de matériels de levage, - La gestion de chantier, - La Directive Machine. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « levage de véhicules poids lourds ». La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations de dépose et de pose des matériels du présent accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicules poids lourds
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, le remplacement, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la vérification des installations par un organisme agrée de lignes de vérins. Afin de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc, la SEMITAN souhaite une implantation de vérins d'une hauteur permettant à un mécanicien d'1m90 de circuler aisément. Ainsi, une fois le vérin totalement sorti, la distance entre le dessus de la traverse hors patins et le sol doit être au minimum de 1 990 mm. Afin d'optimiser et de faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail au sein des ateliers est en cours. La SEMITAN souhaite se réserver la possibilité de : - Déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes, - Installer des lignes de 4 ou 5 vérins sur les différents sites des ateliers bus, - Anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus, - Installer à postériori un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus. Les matériels pourront être installés sur l'ensembles des Centres Techniques d'Exploitation et plus particulièrement dans les ateliers bus de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1808084
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413500 Appareils de levage pour véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 42413000 Crics et appareils de levage pour véhicules, 42413200 Vérins hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 (trois) fois 1(un) an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux indications du Ccap, pourront être appliquées sur cet accord-cadre : - Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ; - Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; - Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une autre forme, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan, pour assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA927C84-B25E-FB68-5268E0387D7BC7EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: AA927CA9-F930-2A18-85A8D29377211A56
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: AA927CC7-AE48-45B2-7F76DFD9C9FADC4A
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: AA927CF8-048A-3FAA-3D3457522767D23F
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8169c0a4-3e58-4404-a2eb-6eb500d3f1d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:12:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261447-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
