Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes de la voie ferroviaire

Nom complet de l'acheteur : Semitan

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 31468496000045

Ville : Nantes

Code postal : 44046

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842648

Identifiant interne de la consultation : 26C02/073

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan

Numéro de téléphone du contact : +33 251817700

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes de la voie ferroviaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 45234121

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes voies ferrées du tramway de l'agglomération de Nantes. Les prestations d'entretien et de stabilisation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La mise en sécurité de la plateforme tramway - L'entretien du rail - La stabilisation de la plateforme - L'injection de résine Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaire, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Nombre maximum de titulaires : 2

Lieu principal d'exécution du marché : Métropole nantaise 44000 - Nantes

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Intervention sur plateforme tramway en conditions de trafic - Solide compétence et expérience en ferroviaire - Solide compétence et expérience en Génie civil. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voies ferrées urbaines et/ou Génie civil. En cas de recours à la sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée ou pour les travaux d'injection de résine, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr