Avis de marché - Avis n° 24-97803 du 26/08/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-97803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24C02/048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Ce dernier fournira les informations pour son siège social mais également pour l'agence qui sera en charge de l'accord cadre. - Une liste des principales études de mobilité similaires réalisées par l'agence qui sera en charge de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de diagnostics d'accès, études mobilité et cartographies
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de diagnostics et d'études de potentiel de transfert modal, et de conception de cartographies pour le compte de la SEMITAN dans le cadre de sa mission de coordinateur Mobilité. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 44000 - Nantes Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le diagnostic d'accès d'un ou plusieurs sites d'emplois pour une même entreprise ou d'une zone d'activités (avec plusieurs sites d'emplois et plusieurs entreprises) ; - L'étude de potentiel de transfert modal sur les trajets domicile-travail d'un site d'emplois ou d'une zone d'activités (avec plusieurs sites d'emplois). - Cartographies complémentaires : dans le cadre de la restitution des études et diagnostics cités ci-dessus et pour la représentation de zone de chalandises, temps de parcours, des cartes supplémentaires pourront être demandées pour illustrer les contraintes du site de travail ou mettre en avant un point particulier de la desserte transports en commun, la qualité des aménagements en modes actifs, l'accessibilité en voiture (ex : congestion automobile) etc… Ces études et réalisations cartographiques visent à définir l'accès à un ou plusieurs sites, tous modes de déplacement confondus et le potentiel de transfert modal vers l'usage de modes durables sur les trajets domicile-travail. L'analyse de ces données et leur restitution devront permettre à la SEMITAN d'accompagner l'employeur dans la conception d'un plan d'actions concret et adapté à son contexte, dans le but d'accompagner le changement de comportement et de réduire l'impact de l'autosolisme. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Expertise en base de données, - Maîtrise des techniques de collectes, - Grande capacité de synthèse et d'analyse - Réalisation d'études et de diagnostics, - Conception de cartographies. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des études et de diagnostics. La sous-traitance est autorisée seulement pour la prestation suivante : la cartographie. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
