Avis de marché - Avis n° 24-82736 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-82736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24C02/015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. 3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. 5. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration concernera l'agence qui exécutera les prestations. 2. Une liste des principales prestations réalisées (similaires au remorquage de véhicules tels que ceux visés par la présente consultation) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste concernera l'agence qui exécutera les prestations. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Cette description concernera l'agence qui exécutera les prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : opérationnels des installations fixes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre - Remorquage de bus standard, articulé, bi-articulé et minibus ; Remplacement de roue hors dépôt
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de remorquage de bus standard, articulé et minibus. Il comprend les prestations suivantes : - Remorquage de bus standard, - Remorquage de bus articulé, - Remorquage de bus bi-articulé, - Remorquage de minibus, - Remplacement de roue. Le marché est couvert par un système d'astreinte. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : 44000 - Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : La consultation s'adresse à des entreprises ayant pour domaine de compétence le remorquage de véhicules. La sous-traitance est seulement autorisée dans le domaine du nettoyage des véhicules. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
