1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique de la construction d’un stand de tir et d’espaces d’entrainement à l’école des Douanes de la Rochelle.
Description: La mission du Titulaire consiste à apporter son assistance technique au Maître d’ouvrage pour la passation du marché public global de performances (contstruction-réalisation-maintenance), le suivi de la conception, de la construction et, à titre optionnel, de la maintenance performantielle du bâtiment construit.
Identifiant de la procédure: 734c1416-f64f-4622-8b12-b8c8d50d58fb
Identifiant interne: ENDLR_AMO_suivitechnique_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale des Douanes rue du jura
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de candidature, les pièces de candidature et d'offre à remettre, les conditions d'analyse des candidatures et critères d'examen des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique de la construction d’un stand de tir et d’espaces d’entrainement à l’école des Douanes de la Rochelle
Description: La mission du Titulaire consiste à apporter son assistance technique au Maître d’ouvrage pour la passation du marché public global de performances (contstruction-réalisation-maintenance), le suivi de la conception, de la construction et, à titre optionnel, de la maintenance performantielle du bâtiment construit.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des douanes rue du jura
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Antenne Atlantique grand ouest
Adresse postale: 10 boulevard Gaston Doumergue
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie LEMARCHAND
Téléphone: +330610908156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: +330549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 03221eb4-c193-4c21-8011-2b0cdd8c32db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:03:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422366-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
