1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régénération Ligne Poitiers -Limoges - Tronçon 1_ Marché principal _Voie/GC/OA/OT
Description: La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections : • La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080 • La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630 • La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615 La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480. L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de : Voies et connexes voies Assainissement Plateforme PN Travaux OA Aménagement base travaux et installation de chantier Prestations de sécurité
Identifiant de la procédure: be4f1336-5b7c-47aa-87ff-6df7e54b967c
Avis précédent: 683458-2023
Identifiant interne: 2023DOS0449624
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes
Description: L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.
Identifiant interne: 2023DOS0449624
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 22/10/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRP ETF Agence Atlantique
Chef de file du soumissionnaire: ETF Agence Atlantique
Nom officiel: UIF Atlantique, TERELIAN, BTPS Atlantique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 22/10/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0643989
Titre: SAO_RG_PL_VOI03_Marché Principal : TX Assainissement/plateforme/TerrassemT/Voie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Atlantique - Marine LE LAGADEC
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17 860 004 500 029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETF Agence Atlantique
Numéro d’enregistrement: 38 325 260 800 583
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UIF Atlantique
Numéro d’enregistrement: 49 521 892 700 012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERELIAN
Numéro d’enregistrement: 410 335 855 00210
Ville: LES HAUTS D’ANJOU
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BTPS Atlantique
Numéro d’enregistrement: 41065117800015
Ville: PONS
Code postal: 17800
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df6337c3-a03d-4da3-8928-aaf8df1a48eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 09:50:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684109-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024