1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAO 44
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Identifiant de la procédure: 7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5
Identifiant interne: MAPA-062026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: de
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Identifiant interne: NonAlloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: de
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 1
Description: Confort, état, adaptation, entretien et sécurité des hébergements, des parties communes, de leur accès, et de leurs équipements et aménagements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 2
Description: Solutions proposées pour la préparation de repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 3
Description: Expérience du titulaire ou de ses équipes en matière d'accueil des publics en situation de vulnérabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale 1
Description: Accessibilité de l'établissement en transports en commun pour les ménages hébergés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale 2
Description: Réduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 75
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur. Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique). En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIAO 44
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAO 44
Numéro d’enregistrement: 81100262500028
Adresse postale: BP 60112
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Alan DUCLOS
Téléphone: 0745023587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le greffe
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 707d7abc-18d8-435a-a79e-1d0f5445a27f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409020-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
