See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Signalisation ferroviaire dans le cadre de la création de la voie Z Tertre Optimisée sur la ligne 1 du tramway nantais
Description: Les prestations suivantes sont à exécuter par le titulaire du marché « MT9-Signalisation ferroviaire » : - Les études d'exécution visant à créer le fonctionnel de la zone de manoeuvre au nouveau plan de voie; y compris l'interface avec les postes voisins et les installations de signalisation lumineuse de trafic; - La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre d'équipements campagnes (compteurs d'essieux, signaux, armoires, câbles …); - Le câblage SIGF; - La fourniture, pose et raccordement des équipements à la voie (têtes de comptage d'essieux, signaux, boucles de télécommande, boitiers); - La découpe de rails pour la pose de têtes de comptage d'essieux; - La fourniture et pose de TIV; - La fourniture et pose des armoires en local SIG et en campagne; - La fourniture et pose d'un écran tactile; - Les essais usine et site; - La participation aux essais d'ensemble; - La mise en service du système; - La vérification du service régulier; - La fourniture de la documentation complète sur la fonction de l'installation et les ouvrages exécutés; - La formation des agents SEMITAN
Identifiant de la procédure: 07b495d1-4637-4c45-a632-7e08a65acfa0
Identifiant interne: 26MA3268
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché ne comporte pas de clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de Signalisation ferroviaire dans le cadre de la création de la voie Z Tertre Optimisée sur la ligne 1 du tramway nantais
Description: Les prestations suivantes sont à exécuter par le titulaire du marché « MT9-Signalisation ferroviaire » : - Les études d'exécution visant à créer le fonctionnel de la zone de manoeuvre au nouveau plan de voie; y compris l'interface avec les postes voisins et les installations de signalisation lumineuse de trafic; - La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre d'équipements campagnes (compteurs d'essieux, signaux, armoires, câbles …); - Le câblage SIGF; - La fourniture, pose et raccordement des équipements à la voie (têtes de comptage d'essieux, signaux, boucles de télécommande, boitiers); - La découpe de rails pour la pose de têtes de comptage d'essieux; - La fourniture et pose de TIV; - La fourniture et pose des armoires en local SIG et en campagne; - La fourniture et pose d'un écran tactile; - Les essais usine et site; - La participation aux essais d'ensemble; - La mise en service du système; - La vérification du service régulier; - La fourniture de la documentation complète sur la fonction de l'installation et les ouvrages exécutés; - La formation des agents SEMITAN
Identifiant interne: T-PF-1839510
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise doit présenter un certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants pour le domaine suivant ou équivalent : - FNTP 663 Signalisation électrique de voies ferrées Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30/45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 563C1833-BE1D-B053-520B6AA6F43D1C87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: semitan
Numéro d’enregistrement: 563C1888-9A77-3921-F7CAC574688D71E1
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DCP
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 563C18C0-BA24-758F-F999615AC69B8844
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 563C18E0-D1AB-288E-5828139CDDF54B74
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa0d2db7-352e-4ad9-ba48-08184a1e5344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 13:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430695-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
