1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation des infrastructures tramway sur les ponts Pirmil et Audibert du tronc commun L2 / L3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures tramway des ponts de Pirmil et Audibert. Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la voie ferrée (tracé de voie, conseil en respect des guides de conception et préconisations SEMITAN sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …), - la ligne aérienne de contact (conseil en respect des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC), - les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …), - les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.), - les réseaux multitubulaires, - la signalisation lumineuse de trafic, - les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …). - Les ouvrages d'art (pour traiter les interfaces) Le détail complet des prestations figure au CCTP. La mission MOE est décomposée selon les tranches suivantes : - Tranche ferme (TF) : Etudes Techniques Préliminaires (ETP) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Phase Avant-Projet (AVP) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Phase PRO-REA (PRO-DCE-ACT-EXE-VISA-DET-AOR-GPA) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert
Identifiant de la procédure: 85fc9dda-c83d-45d4-ae02-b30bd75bd7a0
Identifiant interne: 25MC5/485
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum : 1 / Nombre maximum : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Infrastructure de transports collectifs - Tramway, - Mission de maitrise d'oeuvre - Ouvrages d'art Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine « Infrastructure de transports collectifs - Tramway » et « mission de maitrise d'oeuvre ». L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation des infrastructures tramway sur les ponts Pirmil et Audibert du tronc commun L2 / L3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures tramway des ponts de Pirmil et Audibert. Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la voie ferrée (tracé de voie, conseil en respect des guides de conception et préconisations SEMITAN sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …), - la ligne aérienne de contact (conseil en respect des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC), - les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …), - les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.), - les réseaux multitubulaires, - la signalisation lumineuse de trafic, - les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …). - Les ouvrages d'art (pour traiter les interfaces) Le détail complet des prestations figure au CCTP. La mission MOE est décomposée selon les tranches suivantes : - Tranche ferme (TF) : Etudes Techniques Préliminaires (ETP) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Phase Avant-Projet (AVP) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Phase PRO-REA (PRO-DCE-ACT-EXE-VISA-DET-AOR-GPA) pour la rénovation des infrastructures tramway sur les ponts de Pirmil et Audibert
Identifiant interne: S-PF-1765505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8EC7CE8F-936E-8B2B-0325A7B81EEB0DA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 8EC7CEAF-E2BD-C1E6-6E18D409D61E1618
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8EC7CEC0-B2A8-E6B2-5B2A3115872A2B44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8EC7CECF-AC73-D548-AF649A8B809E4CBF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38961d6f-5716-43a2-a148-cc43a6c829cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:46:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31087-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
