1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection GNV/Gaz et CO2
Description: Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des systèmes de détection et de protection des hommes et des équipements de la SEMITAN suivant : - détection incendie - extinction incendie, - détection gaz GNV, - détection gaz chaufferie, - détection gaz CO2. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective et améliorative, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) de la façon suivante : - TF : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur l'ensemble des CETEX opérationnels (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne) - TO : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur le futur CETEX de Babinière Lieu d'exécution des prestations : Le projet se situe en métropole nantaise. - 6 CETEX (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne) - 4 locaux d'exploitation, - 7 sous-stations énergie
Identifiant de la procédure: 83ab07f7-8ae1-4489-b467-27a5d0ef603a
Identifiant interne: 24C02/004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection, 50324200 Services de maintenance préventive, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée et délai affermissement des tranches : La durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. En cas de reconduction du marché, sa durée sera reconduite d'autant. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification du marché, par ordre de service. La durée de la tranche optionnelle ira alors jusqu'à la fin du marché. En cas de reconduction du marché, si la tranche optionnelle a été affermie, sa durée sera alors reconduite d'autant. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la maintenance préventive et règlementaire de systèmes de détection/extinction. Le candidat devra posséder les habilitations H0, B0, B1v, B2v, Br, Bc et l'habilitation relatif au travail en zone et sur du matériel Atex (niveau 0 et niveau 1), ou fournir une attestation sur l'honneur qu'il s'engage à présenter ces habilitations d'ici la notification du marché. De plus, le candidat devra disposer des certifications Apsad I7/F7 et If13 ou équivalent pour les maintenances. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et règlementaire de systèmes de détection/extinction et être habilité H0, B0, B1v, B2v, Br, Bc et Atex niveau 0 et niveau 1 ou fournir une attestation sur l'honneur qu'il s'engage à présenter ces habilitations d'ici la notification du marché. Il devra également disposer de la certification Apsad I7/F7 ou équivalent pour les maintenances. Dans le cas d'un groupement d'entreprises : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas de sous-traitance : Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra certifier qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché, afin qu'elles soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier de la situation juridique et des capacités économiques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de consultation. En outre, pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents suivants : 1. Une présentation de l'entreprise 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et par des rapports prouvant la capacité à réaliser des maintenances de type Apsad (If13) pour les certificats Apsad, notamment - si cette prestation est sous-traitée. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection GNV/Gaz et CO2
Description: Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des systèmes de détection et de protection des hommes et des équipements de la SEMITAN suivant : - détection incendie - extinction incendie, - détection gaz GNV, - détection gaz chaufferie, - détection gaz CO2. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective et améliorative, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) de la façon suivante : - TF : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur l'ensemble des CETEX opérationnels (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne) - TO : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur le futur CETEX de Babinière Lieu d'exécution des prestations : Le projet se situe en métropole nantaise. - 6 CETEX (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne) - 4 locaux d'exploitation, - 7 sous-stations énergie
Identifiant interne: S-PF-1444935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection, 50324200 Services de maintenance préventive, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché prévoit une option à chiffrage obligatoire. Elle porte sur la remise en état des barrières, notamment des barrières infrarouge gaz. Ces barrières doivent être remises en état pour cause d'obsolescence d'un composant. Ces remises en état seront susceptibles d'être effectuées dès la notification du marché, et durant toute sa durée (période ferme et reconductions comprises)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation de l'entreprise (localisation du siège et des potentiels sites, organigramme, équipes, etc..) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et par des rapports prouvant la capacité à réaliser des maintenances de type Apsad (I7/F7 et/ou If13) pour les certificats Apsad, notamment
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1664147
Adresse postale: 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 768683
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1599681
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9edf823e-e142-4194-a5b8-72f36ae2c7f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 16:35:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196624-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
