1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Description: Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 3c4a0fd8-9f61-42e4-8032-75cdc8cca2f9
Identifiant interne: 26C02/081
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive Toiture - Maintenance corrective Toiture Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Maintenance préventive et corrective de toitures. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations suivantes : les prestations de maintenance préventive et corrective des toitures végétalisées, ainsi que les prestations impliquant la présence d'amiante. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Description: Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1861799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 (quatre) fois 1 (un) an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E6FE384-D5F1-06EA-30BEC8610132FB7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 9E6FE3A4-0F41-6309-E1787FFD1941D784
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9E6FE3B4-F1C2-5C6F-0B09A4B43845CC06
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9E6FE3C3-0927-AE94-A2CB76437DE79BF4
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fda23ecb-3358-409f-85c5-781516ca3762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573444-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
