1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: c399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181
Identifiant interne: 26C02/104
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres : 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes ; - Audit financier et comptable ; - Audit des informations en matière de durabilité et de Rse. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1882925
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE074EA0-B95E-1D6E-DC03E648C1D837AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: AE074EE8-B490-F7C4-A07C5B72F5048FBE
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département de la Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: AE074EF6-B294-F781-C9DA6BAB2926E562
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: AE074F05-0230-577D-A2429D2D69DC9763
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d1a1df36-6766-4ea3-aac5-5ebd643910eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682615-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
