1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Description: La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants
Identifiant de la procédure: b9bb7dc4-16aa-44c7-9afe-8b40471dae3b
Identifiant interne: 25C02/029-030-031-032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une seule compagnie d'assurance (excepté en cas de coassurance) et joindre à sa candidature le mandat de celle-ci. A défaut, sa candidature sera éliminée. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot. Attention : l'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chaque lot : Réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Il est rappelé que les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) Pour l'ensemble des lots, la coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte automobile RC Bus et autres véhicules hors prestation du lot n°3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Pour les lots 1 et lot 2, une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Flotte Tramway
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte Tramway (RC TW hors prestations lot 3)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Pour les lots 1 et lot 2, une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Incendie Risques Divers
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les incendies et risques divers concernant les dommages matériels affectant les matériels roulants « tramways, bus, minibus et TPMR » en circulation ou en stationnement, remisage, entretien, quel que soit le type d'énergie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Les candidats pourront notamment proposer une variante avec une Lci dont le montant est porté à 100 M euro(s) . D'autres variantes pourront avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée étant celle du niveau des garanties présenté dans la solution de base
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Pour les lots 1 et lot 2, une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Bris de Machine (Tramways)
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les risques bris de machines des tramways
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties tel qu'il est présenté dans la solution de base
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Pour les lots 1 et lot 2, une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B674A2B-F75C-8A11-66DE5F213E0FE4C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 0B674A58-D56E-38E6-E7513C3C61431673
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0B674A69-EABD-309E-61988104325F33B7
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0B674A76-B820-D543-EB37FE2CA31AE1FF
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37f56d0b-8c85-42b4-aa1d-0f16b84b615f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:29:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238647-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
