Avis de marché - Avis n° 26-61758 du 22/06/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-61758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26C02/067-68-69
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79961330
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways, des bus, ainsi que de certaines stations voyageurs. Les prestations confiées au titulaire couvrent notamment les domaines suivants : - La fourniture et la pose de films sur supports neufs, - Le remplacement des films existants. Il s'agit de plusieurs accords-cadres de prestations de services mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 170 000 euro(s) HT pour le lot 1 Bus - 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 Installations Fixes - 110 000 euros HT pour le lot 3 Tramway. Ces montants maximums s'appliquent sur l'ensemble de la durée de chaque accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes et son agglomération (4 cetex : Dalby, Trocardière, Saint Herblain ; Babinière à la Chapelle sur Erdre) 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot 1 Bus. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des bus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961330
Lieu d'exécution du lot : Nantes
-
Description du lot : 2 : Lot 2 Installations Fixes. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des If
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961330
Lieu d'exécution du lot : Nantes
-
Description du lot : 3 : Lot 3 Tramway. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961330
Lieu d'exécution du lot : Nantes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Pose et dépose d'adhésif, - Pose et dépose de films. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant. Durée : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvelable une fois 12 mois, à compter de sa date de notification. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
