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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de maintenance d'environ 350 agents, le personnel hors maintenance devant intervenir sur des lieux exigeant des tenues de Protection Individuel (chaussures de sécurité, parka Haute visibilité). La prestation comprend notamment : - la conception des collections, - la fabrication des collections, - le marquage extérieur avec le logo SEMITAN, suivant la charte graphique en annexe A1, - le stockage des articles chez le fournisseur, - les prises de mesures des agents, - les retouches sur les vêtements si nécessaire : longueur de pantalon, - la gestion administratives des demandes de vêtements et le suivi des fiches agents - la gestion des commandes et la facturation, - la livraison des commandes. - le contrôle et la gestion optimisée des stocks, - une implantation locale Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 870147e5-6a2e-425f-9755-59b3e145c278
Identifiant interne: 25C02/087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht, sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de maintenance d'environ 350 agents, le personnel hors maintenance devant intervenir sur des lieux exigeant des tenues de Protection Individuel (chaussures de sécurité, parka Haute visibilité). La prestation comprend notamment : - la conception des collections, - la fabrication des collections, - le marquage extérieur avec le logo SEMITAN, suivant la charte graphique en annexe A1, - le stockage des articles chez le fournisseur, - les prises de mesures des agents, - les retouches sur les vêtements si nécessaire : longueur de pantalon, - la gestion administratives des demandes de vêtements et le suivi des fiches agents - la gestion des commandes et la facturation, - la livraison des commandes. - le contrôle et la gestion optimisée des stocks, - une implantation locale Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1722342
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 2 (deux) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 676703-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique & qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUILMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25c02/087
Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels Semitan intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96857115-AE74-87DF-8C57F938C0C901E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 2149810
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 96857194-F2CA-A588-053313F17E478731
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 968571A3-CDD9-06B3-28F3691AD58190A4
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GUILMAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1722342-1-0-1
Adresse postale: rue du moulin de la rousselière
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240677800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46b4408f-2531-4988-878a-a5b040505d8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 12:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563276-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
