1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant de la procédure: cfcbdf87-6f9d-4b44-86d6-b89a7121bddd
Identifiant interne: 24C02/079
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631470 Service de contrôle des voies ferrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 665 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant interne: S-PF-1554057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631470 Service de contrôle des voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 676959-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETF
Offre:
Identifiant de l’offre: ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 995 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24c02/079
Titre: Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B24EE61-BB5B-E005-EB65643D0C27E84A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1829490
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0B24EE8D-0B6B-B1CD-0A5FF12DF552DDD1
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0B24EE9B-0C55-FD52-0B17838C08BA87AB
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1554057-1-0-1
Adresse postale: 13 rue du Launay
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240957350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: aa32cb5a-9124-4b7c-a6da-c5c00731eb4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:11:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305681-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
