1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des personnes à mobilité réduite sur les transports en commun
Description: La Semitan et Nantes Métropole souhaitent pérenniser l'expérimentation d'un service d'accompagnement sur le réseau régulier qui est effectuée depuis novembre 2022, reposant sur un partage de trajet entre une personne à mobilité réduite et une personne totalement autonome dans ses déplacements. Pour les personnes à mobilité réduite : Le nombre d'accompagnements individuels maximum est fixé à 10 par jour, du lundi au samedi, entre 7h et 22h. Pour les personnes âgées de + de 75 ans souhaitant une aide ponctuelle pour acquérir de l'autonomie sur le réseau classique : Un parcours découverte et pédagogue aller / retour doit être proposé. Le nombre d'accompagnement Seniors est fixé à 2 par jour. Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des services complémentaires à l'expérimentation (cette dernière étant maintenue) menée précédemment et décrite dans le CCTP, ces services comprennent les prestations suivantes : - Accompagnements individuels personnes à mobilité réduite, - Accompagnements individuels personnes âgées de plus de 75 ans, - Multi Accompagnement vers ESAT, - Apprentissage de l'autonomie sur le réseau classique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: 8e2e42bb-3f65-440b-85a5-48e9d4bb0880
Identifiant interne: 25C02/004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement des personnes à mobilité réduite sur les transports en commun
Description: La Semitan et Nantes Métropole souhaitent pérenniser l'expérimentation d'un service d'accompagnement sur le réseau régulier qui est effectuée depuis novembre 2022, reposant sur un partage de trajet entre une personne à mobilité réduite et une personne totalement autonome dans ses déplacements. Pour les personnes à mobilité réduite : Le nombre d'accompagnements individuels maximum est fixé à 10 par jour, du lundi au samedi, entre 7h et 22h. Pour les personnes âgées de + de 75 ans souhaitant une aide ponctuelle pour acquérir de l'autonomie sur le réseau classique : Un parcours découverte et pédagogue aller / retour doit être proposé. Le nombre d'accompagnement Seniors est fixé à 2 par jour. Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des services complémentaires à l'expérimentation (cette dernière étant maintenue) menée précédemment et décrite dans le CCTP, ces services comprennent les prestations suivantes : - Accompagnements individuels personnes à mobilité réduite, - Accompagnements individuels personnes âgées de plus de 75 ans, - Multi Accompagnement vers ESAT, - Apprentissage de l'autonomie sur le réseau classique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1593862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera renouvelé par reconduction tacite de deux périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 512 544,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDIVALISE
Offre:
Identifiant de l’offre: HANDIVALISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 512 544,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25c02/004
Titre: Accompagnement des personnes à mobilité réduite sur les transports en commun
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D572C0A-D77B-C6F2-1CC74AC2DFA841CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1934415
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0D572C37-BC62-FDF2-032658A5BE5E3732
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0D572C46-A496-ED5A-2A40FEA0C138CFA3
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HANDIVALISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1593862-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Anselme
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0681221181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f94cb60-599d-4b27-ade8-9fce31be4767 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 12:13:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307036-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
