1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de systèmes d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour système d'impression
Description: Fourniture de systèmes d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour système d'impression
Identifiant de la procédure: 355679d2-6141-45e5-a4be-a1678e4c1bbe
Avis précédent: 297515-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122000 Machines d'impression offset de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de systèmes d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour système d'impression
Description: Fourniture de systèmes d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour système d'impression
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122000 Machines d'impression offset de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 17/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art.L551-1 du CJA) - référé contractuel (art L551-13 du CJA) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par un tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue arago BP4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 22802098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 555101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 22 octobre 2024 à 12H00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d640ba0-d64a-49a4-83eb-90e23e7b28f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:04:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587902-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
