1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACESS PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE LIGNE DE TRANSPORT BHNS L8 (AXE OUEST-EST BOULEVARD BENONI GOULLIN) SUR L'ILE DE NANTES
Description: Dans le cadre du projet urbain de l'Ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des espaces publics relatifs à la ligne 8 (axe Ouest-Est), correspondant aux aménagements du boulevard Victor Hugo (Partie Sud), de la Place Mangin et du boulevard Anatole de Monzie. Les trois lots objets de la présente consultation visent à réaliser l'ensemble de ces travaux de façon allotie. Les marchés publics sont décomposés comme s'en suit : LOT 01-DCE2B : TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT LOT 02-DCE2B : TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT / AEP LOT 03-DCE2B : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS
Identifiant de la procédure: 65c95eb8-b550-4480-b50d-11d87b5c07d4
Identifiant interne: 2025TXDCE2B-L8
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un AOO.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle pour l'ensemble des lots. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Deux visites facultatives sont prévues aux dates suivantes : Première visite facultative le 15/04/2025 Seconde visite facultative le 29/04/2025 Les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-DCE2B TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT
Description: LOT 01-DCE2B TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: 2025TXDCE2B-L8-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: Une variante facultative est proposée par l'acheteur pour le lot 1. La présente consultation comporte une prestation technique alternative (variante) sur la thématique suivante : Optimisation de la couche de structure de chaussée en Grave Bitume. Il s'agit d'une solution alternative à l'offre de base. Les candidats ne sont autorisés à déposer que cette seule variante limitativement identifiée, en plus de l'offre de base. La proposition de variante n'est toutefois pas imposée aux candidats. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.3 du RC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 42 mois. Voir article 6 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : · Efficience du mode opératoire des travaux - 10% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10% · Qualité de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (pondérée à 15%) décomposée comme suit : · Pertinence et qualité des dispositions méthodologiques et organisationnelles en faveur de l'environnement - 5% · Ambition environnementale de l'entreprise spécifique au projet telle qu'elle résulte de son bilan carbone et de la qualité et cohérence de la note justificative du bilan carbone - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Marché public à prix unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-DCE2B TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT / AEP
Description: LOT 02-DCE2B TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT / AEP
Identifiant interne: 2025TXDCE2B-L8-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45316212 Installation de feux de circulation, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: NON.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 42 mois. Voir article 6 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certificats pros ou équivalents sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 50%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : · Efficience du mode opératoire des travaux 10% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10% · Qualité de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (pondérée à 10%) · Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 5% · Ambition environnementale de l'entreprise spécifique au mobilier d'éclairage - 5%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Marché public à prix unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-DCE2B : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS
Description: LOT 03-DCE2B : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS
Identifiant interne: 2025TXDCE2B-L8-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: NON.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 42 mois. Voir article 6 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 55%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : · Efficience du mode opératoire des travaux - 15%B · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 10% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (pondérée à 5%) décomposée comme suit : Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Marché public à prix unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8db3b075-34d8-4011-a39a-d276a1260c09 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:17:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204461-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
