1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN PARKING « CHANTIER » SUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché s'articule autour de trois missions principales : la reprise de l'exploitation du parking existant, l'étude et pilotage de la réalisation du nouveau parking, et l'exploitation du nouveau parking. Il est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Gestion du Parking chantier « République » et gestion du Parking « Boire nord » jusqu'au 01/12/2027 ; - Tranche optionnelle n°01 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 02/12/2027 jusqu'au 02/05/2028 ; - Tranche optionnelle n°02 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 03/05/2028 jusqu'au 01/10/2028.
Identifiant de la procédure: 2b5c84f8-a9a6-4073-b7c1-6c77faafbb29
Identifiant interne: 2025GESTIONPARKING_S14-S25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AOO
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN PARKING « CHANTIER » SUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché s'articule autour de trois missions principales : la reprise de l'exploitation du parking existant, l'étude et pilotage de la réalisation du nouveau parking, et l'exploitation du nouveau parking. Il est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Gestion du Parking chantier « République » et gestion du Parking « Boire nord » jusqu'au 01/12/2027 ; - Tranche optionnelle n°01 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 02/12/2027 jusqu'au 02/05/2028 ; - Tranche optionnelle n°02 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 03/05/2028 jusqu'au 01/10/2028.
Identifiant interne: 2025GESTIONPARKING_S14-S25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 01/10/2028, tranches optionnelles comprises. Le titulaire disposera d'une durée de préparation du matériel pour la gestion du parking fixée à un (1) mois à compter de la date de notification du marché. L'exploitation du parking débutera le 21/09/2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Une visite de site facultative est prévue le mardi 13 mai 2025 à 16h00. La date limite de dépôt des questions des candidats est fixée au mercredi 14 mai 2025. La date limite de modification DCE / réponses aux questions est fixée au lundi 19 mai 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0629555422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d89989ab-e4e3-488b-ab61-af3d46c01437 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 08:43:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243663-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
