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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Description: Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Identifiant de la procédure: 1f14cdbc-3b59-4538-be52-420a9c619153
Avis précédent: bafc9a46-36ae-4eca-8acf-49cb13e583fa-01
Identifiant interne: 2026IDN-Géomètre
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines, 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services topographiques
Description: Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: indiqué au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SAMOA
Organisation qui exécute le paiement: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services fonciers
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: indiqué au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 587,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES FONCIERES, GEODETECTIONS ET GEOREFERRENCEMENT SUR L’ÎLE DE NANTES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 333224-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 68 587,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 104 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Prestations de services fonciers sur l'île de Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 942,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33 942,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 55 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DETECT RESEAUX 44
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs et de marquage piquetage de réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 34 450,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 84 135,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34217401800354
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DETECT RESEAUX 44
Numéro d’enregistrement: 80247195300033
Adresse postale: 4 Impasse des Métalliers Le Clos de la petite Meilleraie
Ville: LES SORINIERES
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14a21cb8-f532-4d7b-b2e9-3c18cce1c383 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 09:54:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730053-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
