1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Description: Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Identifiant de la procédure: 1f14cdbc-3b59-4538-be52-420a9c619153
Identifiant interne: 2026IDN-Géomètre
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines, 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services topographiques
Description: Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services fonciers
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bafc9a46-36ae-4eca-8acf-49cb13e583fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 14:15:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333224-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
