1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite portant sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Min de Rien (hors application de la loi MOP)
Description: Le présent accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre a pour objet de concevoir et diriger les travaux de restructuration des plateaux (bâtiment nord), de la plateforme évènementielle de l'ancien Marché d'intérêt National de Nantes et d'assurer la cohérence technique globale du projet MIN DE RIEN. Il se décompose en deux parties : • UNE PARTIE A - MARCHE PUBLIC A PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE PORTANT SUR LA RECONFIGURATION MIN DE RIEN NORD - LES PLATEAUX • UNE PARTIE B - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LE SITE MIN DE RIEN. MIN DE RIEN se situe à l'angle du Quai Président Wilson et de la rue du Sénégal à Nantes. Les missions relatives à chaque partie sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 05767b62-521b-4c33-9ea8-c9f574230ac8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée (MAPA) avec une possibilité de négociation en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, et R2123-5 du code de la commande publique. Afin que les opérateurs puissent prendre pleinement conscience, après examen du dossier de consultation des entreprises, des contraintes inhérentes au site, deux visites facultatives ont été organisées par le pouvoir adjudicateur. Monant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre(partie B uniquement) est de 50 000Euros HT Le nom de l'attributaire est la société Atelier Socle (mandataire du groupement pour un montant de 90 370,00 euros HT sur la base du montant issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LA RESTRUCTURATION DU MIN DE RIEN
Description: Le présent accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre a pour objet de concevoir et diriger les travaux de restructuration des plateaux (bâtiment nord), de la plateforme évènementielle de l'ancien Marché d'intérêt National de Nantes et d'assurer la cohérence technique globale du projet MIN DE RIEN. Il se décompose en deux parties : • UNE PARTIE A - MARCHE PUBLIC A PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE PORTANT SUR LA RECONFIGURATION MIN DE RIEN NORD - LES PLATEAUX • UNE PARTIE B - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LE SITE MIN DE RIEN. MIN DE RIEN se situe à l'angle du Quai Président Wilson et de la rue du Sénégal à Nantes. Les missions relatives à chaque partie sont détaillées dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée globale de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une durée de 48 mois ferme Il ne sera pas reconduit. Pour le volet A : marché public forfaitaire : Les prestations issues de la partie A démarrent à la notification du présent accord-cadre composite, valant ordre de commencement d'exécution des prestations sauf mention explicite contraire au sein des documents de notification.et s'achèvent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai s'il y a des réserves. Dans cette dernière hypothèse, la mission du titulaire s'achève lors de la levée de la dernière réserve ou la réparation du désordre, par application de l'article 12.2 du CCAP. La durée d'exécution du volet A est la durée nécessaire à l'exécution des prestations et s'achèvera à l'admission de l'ensemble des livrables précisés au sein du CCTP Cette durée est fixée àà 48 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de la notification du marché. Cette durée est réputée prendre en compte les études de conception, les délais de validation des documents d'études par le Maître d'ouvrage, le suivi d'exécution des travaux provisoires et définitifs, les congés annuels, hors période de garantie de parfait achèvement. La notification du marché à son titulaire vaut date de démarrage des prestations, soit prévisionnellement prévue pour octobre 2024. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCTP. Pour le volet B traitée en accord-cadre à bons de commande Le Pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations démarreront à la notification du bons de commande, sauf mention explicite contraire au sein de celui-ci. Le bons de commande détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R.2162-5 du code de la commande publique Le délai global d'exécution peut être prolongé de la durée du dernier bon de commande, si celui-ci bien qu'émis avant la fin de l'accord-cadre a une durée qui dépasse le terme de l'accord-cadre, dans un délai raisonnable. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : homogénéité et continuité de la prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: se référer au RDC
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RDC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER SOCLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER SOCLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE MIN NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance)
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATELIER SOCLE
Numéro d’enregistrement: 90433392900027
Ville: Rezé
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff3a0cc2-51c4-4033-884c-e7e4e3b0666b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:29:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672971-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
